CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRESENTATION
La STE EXTREME – Les BIJOUX D'OC est une SARL inscrite au registre du commerce de Nîmes (Gard).
N° RCS : 422874107 - N° TVA intracommunautaire : FR734228410700028
Cette société est représentée par la créatrice de bijoux : Mme OLLIER Claudine.
Le siège social se trouve : 30121 MUS (gard)
L'activité principale est la création de bijoux fantaisie de luxe réalisés par la créatrice en verre de Murano, perles de verres diverses, cristal de Swarovski, perles en pierres semi-précieuses et divers.
Les modèles réalisés sont uniques.
Egalement création de bijoux décrits ci-dessus « sur mesure » en fonction de la demande des clients.
1 – OBJET
Le présente contrat concernant la vente de produits sur internet, est conclu entre la Sté EXTREME – Les Bijoux d'OC et un acheteur final, dans le cadre d'un système de vente à distance.
2 – OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisés par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli en totalité (à vérifier les coordonnées de l'acheteur) et notamment qui doit indiquer le mode de paiement choisi (chèque bancaire ou carte de crédit).
En cas d'erreur sur l'adresse de livraison lors de la prise de commande, la STE EXTREME ne pourra être tenue responsable.
Ce bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur qui par le fait de ce bon de commande, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont confirmées par mail avec indication de l'identité et des références de la STE EXTREME – Les Bijoux d'OC.
Cet e-mail comporte les caractéristiques des produits, les prix de vente HT et TTC ainsi que le montant des frais de port.
Du fait de la création de bijoux en « modèle unique », dès lors qu'un modèle sera vendu, il sera indiqué sur le site. S'il devait y avoir une erreur et qu'un article se vende alors qu'il était déjà vendu, la STE EXTREME s'engage à créer un article similaire à celui de la présentation, mais en aucun cas « identique ».
Cette proposition sera soumise à l'éventuel acheteur et réalisée seulement après son accord.
3 – PRIX ET TAXES
La facturation s'effectue en EUROS.
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, c'est la TVA du pays de départ, donc la France, qui s'applique, soit 19.6 % du tarif HT et hors frais d'expédition.
Pour tous les autres pays, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douane applicables que vous aurez à régler lors de la réception de la commande.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire lors de l'arrivée de la marchandise.
4 – FRAIS DE PORT
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.
Les expéditions sont faites par lettre max, lettre suivie ou colissimo selon le montant de la commande.
5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue par chèque ou carte de crédit (site sécurisé bancaire)
La marchandise est votre propriété après paiement intégral et encaissement définitif de la commande.
La STE EXTREME se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit ou en cas de retour d'un chèque par la banque.
La Sté EXTREME se réseve également le droit d'annuler toute commande provenant d'un acheteur qui aurait un litige en cours.
6 – DELAI DE LIVRAISON
Le délai moyen de livraison est entre 2 et 10 jours ouvrables selon la destination.
Néanmoins, la STE EXTREME – Les Bijoux d'OC ne peut être tenue responsable des retards de livraison dûs aux services de la Poste, ainsi que lors d'une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison (le bon de commande et le mail de confirmation faisant foi). Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
7 – ERREUR DE LIVRAISON
En cas d'erreur dans la livraison, la STE s'engage à y remédier et prendre les frais d'envoi à sa charge.
Vous devez pour cela, nous avertir le JOUR MEME de la livraison par mail ou par tél.
Toute réclamation au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.
8 – DOMMAGES ENVOI
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d'ouverture.
Si un colis est en mauvais état, vous devez le refuser en mentionnant la raison du refus (si pas de raison valable de refus, aucun remboursement ne sera possible).
Dès lors de votre refus d'un colis, vous devez nous adresser un mail de réclamation nous précisant bien le « motif » de ce refus.
Votre réclamation sera alors traitée dans les meilleurs délais.
9 – GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE
La STE EXTREME – Les Bijoux d'OC garanti ses articles et si l'un d'eux devait être défectueux, vous devez nous en informer par e-mail dans un délai maximum de 15 jours après réception de la marchandise.
Vous devrez alors renvoyer la marchandise qui sera « réparée » et renvoyée gratuitement.
Si un article devait être défectueux après un délai de 15 jours, nous pouvons également « réparer » l'article, moyennant une contribution qui vous sera indiquée après réception de votre mail d'information, frais d'envoi à votre charge.
10 – DELAI DE RETRACTATION
Si pour une raison ou une autre, l'article reçu ne vous convient pas, vous pouvez échanger vos articles ou demander un remboursement (à l'exception des frais d'envoi et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121 – 16 du code français du consommateur).
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception de la marchandise et ce jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Vous devez alors renvoyer votre achat à :
STE EXTREME – LES BIJOUX D'OC 411 RUE DE LA MONTEE ROUGE 30121 MUS
Par la poste (frais d'envoi à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la STE EXTREME – Les Bijoux d'OC s'engage à rembourser l'intégralité des sommes payées (hors frais d'envoi) et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.
11 – INFORMATION
En acceptant la commande, l'acheteur donne son accord, mais peut s'y opposer par notification par mail, à l'utilisation des données nominatives connues aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle.
Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
12 – SERVICE CLIENT
La STE EXTREME – Les BIJOUX D'OC s'engage à répondre dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 8 jours, à toute commande ou réclamation reçues.
13 – LOI ET LITIGES
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la règlement en vigueur sur la vente à distance.
Pour tous litiges qui pourraient survenir, les parties conviennent que seule l'autorité du Tribunal de Commerce de Nimes (30) sera applicable. |
